J.O. 8 du 10 janvier 2008
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège
NOR : MENE0773549A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les programmes de langues régionales pour le palier 1 du collège en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan-langue d'oc ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 20 mars 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège est complété par l'annexe jointe au présent arrêté, qui fixe le programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans pour le palier 1 du collège.Article 2
Ce programme est applicable à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 janvier 2008, vendu au prix de 2,50 EUR et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il est également consultable sur le site : http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.